Le groupe Ramsay Générale de santé

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Les différentes inscriptions nécessaires pour remplacer

L’URSAFF

L’inscription y est obligatoire ! Quel que soit votre statut actuel : pas de limite d’âge, salarié ou non, allocataire ou non, étudiant, …

L’inscription doit être réalisée dans les 8 jours suivants votre première installation. Sachez que vous pouvez vous y inscrire « d’avance »

https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration

 

La CPAM

L’inscription y est obligatoire ! Quel que soit votre statut actuel : pas de limite d’âge, salarié ou non, allocataire ou non, étudiant, …

L’inscription doit survenir au 31ème jour du remplacement et pas avant ! Il est donc nécessaire de bien noter les durées de vos remplacements qui seront nécessaires à votre affiliation.

La démarche consistera à vous rapprocher de la caisse d’Assurance Maladie de votre département de domicile en prenant rendez-vous par téléphone.

 

La CARMF

L’affiliation est obligatoire pour tout médecin thésé et inscrit au conseil de l’Ordre et exerçant une activité médicale libérale.

Cette inscription survient dans le mois suivant le début de l’activité libérale. Il faut que la déclaration soit visée par le conseil de l’Ordre puis retournée à la CARMF. L’affiliation est prononcée au premier jour du trimestre civil suivant le début d’activité.

Attention : Si le médecin remplaçant n’est pas assujetti à la Contribution Économique Territoriale - CET - (anciennement Taxe professionnelle) et si son revenu est inférieur à 11 500 € en 2014, il lui est possible de demander une dispense d’affiliation. Dans ce cas, le médecin et sa famille ne sont toutefois plus couverts contre les risques incapacité temporaire, invalidité et décès. En outre, la période de remplacement ne sera pas prise en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul des droits aux régimes de retraite.

Attention : pour les remplaçants non thésés et donc non affiliés à la CARMF, il n’y a pas de possibilités de bénéficier de revenus minimaux en cas d’accident, de maladie (également pour un enfant malade). Il est alors recommandé de vous rapprocher d’un organisme de prévoyance privé. Pour les remplaçants encore en formation, ils sont couverts par l’assurance maladie.

 

L’AGA

L’adhésion n’est pas obligatoire. Cependant, elle est conseillée dès lors que vos revenus dépasseront le seuil du régime de Micro-BNC. En effet, il est prévu une majoration de votre bénéfice imposable en cas de non-adhésion à une AGA.

Prenez d’ors et déjà l’habitude de conserver l’ensemble de vos documents, justificatifs de dépenses et de tenir une comptabilité journalière. Les conseils de l’AGA sont les bienvenus.

La taxe professionnelle devenue la Contribution économique territoriale.

L’URSSAF renseigne directement le service des impôts. Si vous êtes susceptible de bénéficier d’un dégrèvement, il faudra vous rapprocher du centre des impôts indiqué sur l’avis.

Attention : il peut falloir payer et ensuite demander le dégrèvement.

 

Le contrat de remplacement

L’établissement d’un contrat est une obligation légale. Une copie doit être adressée au conseil départemental de l’ordre. En l’absence de contrat il s’agit d’un « exercice illégal de la médecine », les assurances ne vous couvriront pas en cas d’incident.

Ce contrat se doit de mentionner les modalités du remplacement et particulièrement la rémunération. Soyez attentif à la clause de non installation qui est à prendre en compte selon les lieux d’exercice et la démographie médicale qui les caractérise. Le numéro SIRET (obtenu à l’URSSAF) doit apparaitre sur le contrat.

* Nombre indicatif de naissances dans les 23 maternités du Groupe Ramsay Générale de Santé depuis le 01/01/17.